Mentions légales

Identification de l’établissement

Le CFCAL-Banque est un établissement de crédit dûment habilité à effectuer toutes opérations de banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement- CECEI, aujourd’hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel - ACP (Banque de France, 39 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris).

Le CFCAL-Banque exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1, L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier et aux règlements applicables.

Le CFCAL-Banque est, en sa qualité de Mandataire d’Assurance, soumis également aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N° ORIAS 07 029 152 (numéro d'intermédiaire en assurances, vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - ou http://www.orias.fr).

Dénomination sociale :                            CFCAL-Banque
Représentant légal :  Emmanuelle François
Société Anonyme au capital de :  5 582 797 euros
R.C.S. :  Strasbourg 568 501 282
N° ORIAS :  07 029 152
Code TVA intracommunautaire :  FR00 568501282 00012
Siège social :  1 rue du Dôme – Strasbourg
Adresse postale :  BP 102 67003 Strasbourg Cedex           
Responsable de la publication :  Emmanuelle François
Hébergement : CFCAL–Banque, 1 rue du Dôme – Strasbourg


Avertissement légal

Informations mises à disposition

Le CFCAL-Banque, exploitant de www.cfcal-banque.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Le CFCAL-Banque ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit résultant d'une information contenue sur ce site. De même, le CFCAL-Banque se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du site en cas d'incidents techniques ou en cas de force majeure.

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du CFCAL-Banque. Les utilisateurs s'engagent par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Le CFCAL-Banque assure une actualisation régulière du site, mais décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions.

Tout lien ou framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet du CFCAL-Banque ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la direction Commerciale du CFCAL-Banque.

Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site www.cfcal-banque.fr vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Copyright

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive du CFCAL-Banque. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "CFCAL-Banque" ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit du CFCAL-Banque.

Informatique et liberté - Vie privée

CFCAL-Banque souhaite, à travers cette rubrique, réaffirmer son engagement à respecter les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.

Ce site web est à usage informatif et a pour objet de fournir des informations sur le  CFCAL-Banque, ses activités et ses résultats.

Les pratiques "Vie Privée" concernant ce site web font l'objet de revues régulières et plus particulièrement à l'occasion de nouvelles fonctionnalités insérées.

Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 »  modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez écrire à : CFCAL-BANQUE, Traitement des demandes CNIL, 1 rue du Dôme, 67 000 Strasbourg.

Si vous êtes clients ou demandeur de crédit, vous pouvez connaitre nos règles  d’utilisation de vos informations personnelles en matière d’octroi et de gestion de crédit en cliquant ici.

Cookies

Nous vous informons de l'implémentation de deux types de cookies lors de votre navigation :

  • des cookies de session sur l'espace partenaires (également nommés de confort, temporaires ou fonctionnels) qui ont pour seule finalité de maintenir votre "contexte de session". Ainsi durant votre navigation, votre contexte de navigation est maintenu. Les données recueillies dans ce cadre sont détruites automatiquement après une durée de l'ordre d'une demi-heure à compter de la fin de votre navigation.
  • des cookies persistants sur les espaces public et partenaires (également nommés d'optimisation) afin de personnaliser votre interface utilisateur et d'éviter de réitérer vos choix de navigation (clause de non-responsabilité, enregistrement de votre choix de figurer ou pas dans notre outil d'analyse d'audience) lors de vos prochaines navigations. La durée de conservation de tels cookies ne peut excéder 13 mois.

 
En outil d'analyse d'audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement (partie publique comme privée) Google Analytics. Dans ce cadre-là, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des "Safe Harbor Principles". Accédez aux règles de confidentialité Google : ici.

L'utilisation de ces cookies nous permet de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et de collecter des informations anonymes. L'outil de statistiques que nous utilisons génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à treize mois. 

Vous pouvez paramétrer les cookies de mesure d'audience : Acceptez-vous le dépôt et la lecture de cookies afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site internet : 

 

Bien entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l'enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,...). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

A titre d'exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).