Mentions légales

Identification de l’établissement

Le CFCAL-Banque est un établissement de crédit dûment habilité à effectuer toutes opérations de banque par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement- CECEI, aujourd’hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR (61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09).

Le CFCAL-Banque exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1, L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier et aux règlements applicables.

Le CFCAL-Banque est, en sa qualité de Mandataire d’Assurance, soumis également aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N° ORIAS 07 029 152 (numéro d'intermédiaire en assurances, vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - ou http://www.orias.fr).

Dénomination sociale :

 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-Banque

Représentant légal :  Emmanuelle FRANCOIS
Société Anonyme au capital de :  5 582 797 euros
R.C.S. :  Strasbourg 568 501 282
N° ORIAS :  07 029 152
Code TVA intracommunautaire :  FR00 568501282 00012
Siège social :  1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg
Adresse postale :  1 rue du Dôme - B.P. 102-67003 Strasbourg Cedex           
Responsable de la publication :  Emmanuelle FRANCOIS
Hébergement :  CFCAL–Banque, 1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg


Avertissement légal

Informations mises à disposition

Le CFCAL-Banque, exploitant de www.cfcal-banque.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Le CFCAL-Banque ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit résultant d'une information contenue sur ce site. De même, le CFCAL-Banque se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du site en cas d'incidents techniques ou en cas de force majeure.

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du CFCAL-Banque. Les utilisateurs s'engagent par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Le CFCAL-Banque assure une actualisation régulière du site, mais décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions.

Tout lien ou framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site internet du CFCAL-Banque ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la direction Commerciale du CFCAL-Banque.

Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site www.cfcal-banque.fr vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Copyright

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive du CFCAL-Banque. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "CFCAL-Banque" ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit du CFCAL-Banque.

Données personnelles - Vie privée

CFCAL-Banque souhaite, à travers cette rubrique, réaffirmer son engagement à respecter les obligations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « règlement général sur la protection des données » et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.

Ce site web est à usage informatif et a pour objet de fournir des informations sur le  CFCAL-Banque, ses activités et ses résultats.

Les pratiques "Vie Privée" concernant ce site web font l'objet de revues régulières et plus particulièrement à l'occasion de nouvelles fonctionnalités insérées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à : CFCAL-BANQUE, Gestion clientèle, 1 rue du Dôme, 67 000 Strasbourg.

Si vous êtes client ou demandeur de crédit, vous pouvez connaitre nos règles  d’utilisation de vos informations personnelles en matière d’octroi et de gestion de crédit en cliquant ici.

Cookie

Définition

Les cookies sont de petits fichiers "texte" émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d'affichage (exemple : le nombre d'articles à afficher par page...).

 

Usage

Dans le but d’améliorer votre expérience, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur vos terminaux informatiques trois types de cookies :

Des cookies dits de session, également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites environ une demi-heure après le terme de votre navigation.

Des cookies persistants dits d’analyse d’audience. D’une durée de vie de 13 mois, ils nous servent essentiellement à dresser des statistiques de masse pour améliorer la qualité de présentation de nos informations ou l’ergonomie de nos services.

Nous vous informons que l’ensemble des données collectées et stockées à partir des cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

 

Consentement

En cliquant sur le lien en savoir plus du bandeau cookies, vous aurez la possibilité de donner votre consentement à l’enregistrement des cookies. Ce lien apparait à chaque nouvelle connexion sur notre site internet.

Les cookies persistants et tiers décrits précédemment sont implantés si vous avez poursuivi votre navigation en dehors du lien « en savoir plus » du bandeau cookies.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,...).

 

Mesure d’audience

Les supports numériques de CFCAL-Banque mis à votre disposition sont équipés de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Les données générées par l’outil et ses cookies sont stockées par Google sur des serveurs situés en Europe et aux Etats-Unis.

Vous pouvez paramétrer les cookies de mesure d'audience : Acceptez-vous le dépôt et la lecture de cookies afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site internet : 

Google Analytics a été paramétré sur ce site, par nos soins, avec l'option "Anonymize IP" qui veille à ce que votre adresse IP (Internet Protocol) soit toujours traitée de manière anonyme. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, nous vous invitons à cliquer ici.

URL de destination : http://www.google.com/intl/fr_fr/policies/privacy/

Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google en cliquant ici.

Url de destination : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Révision et évolutions

Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.